- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société My Little Tomte sur le site internet : www.mylittletomte.ch (ci-après : le “Site“).
My Little Tomte propose à la vente aux Acheteurs (ci-après : les “Acheteurs“) des produits type décoration (ci-après : les “Produits“), en achat unique.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par My Little Tomte. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
- Identité du vendeur et contact
Le Site est édité et exploité par la société My Little Tomte, raison individuelle qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »). La Société est basée à St-Prex, Suisse.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : info@mylittletomte.ch
La Société n’est pas inscrite au Registre du Commerce et n’est pas assujettie à la TVA Suisse.
- Acceptation des conditions générales
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
- Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
- Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
- Prix et modalités de paiement
- Codes de réduction
Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet My Little Tomte peuvent être proposés à tout moment et selon les modalités proposées par My Little Tomte.
La Société décline toute responsabilité concernant des codes promotionnels trouvés sur d’autres sites que celui de My Little Tomte www.mylittletomte.ch
Un code de réduction ne peut être utilisé après avoir passé commande.
Si le code promotionnel a expiré, l’Acheteur ne pourra pas l’utiliser.
Si un code promotionnel est offert sur le site internet My Little Tomte et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, la Société My Little Tomte se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.
Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
Le code doit être gardé confidentiel et utilisé uniquement pour passer les propres commandes du prospect sur le Présent Site. L’Acheteur ne doit pas le communiquer directement à des tiers ni le rendre disponible à d’autres (par exemple, postez sur les réseaux sociaux ou sur un forum).
Si au moment de payer une commande ou rétrospectivement, il est établi qu’un abus de codes promotionnels de quelque manière a été commis (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler le code promotionnel.
- Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en CHF, toutes taxes suisses comprises (la Société est non assujettie à la TVA Suisse).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7.3.
Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
- Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire
– par Paypal,
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
- Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
- Préparation de la commande
Le délai de préparation des commandes est de 72 heures ouvrées.
- Livraison
Les produits achetés sur le site www.mylittletomte.ch sont livrés uniquement en Suisse.
8.1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.
L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la transaction :
– son nom et son prénom, et le cas échéant, le nom et le prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;
– l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison,
– un numéro de téléphone pour le contacter si besoin.
La livraison se fera par un transporteur agréé par la Société My Little Tomte.
Les frais de port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par la Société My Little Tomte (expédition, assurance ou autre frais) pour l’expédition du produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des produits commandés et sont indiqués au moment de la commande.
Les frais de port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la commande. Les frais de port applicables à la commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la commande.
8.2 Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation).
En cas de retard de plus de 15 (quinze) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.
Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant au contrôle de la Société My Little Tomte. Pour plus d’informations en ce qui concerne l’expédition de nos Produits, merci de vous référer à notre rubrique « Livraison ».
8.3 En cas de colis non-réceptionné et au terme de la procédure d’instance du transporteur, le colis est renvoyé au Vendeur:
L’Acheteur peut alors exiger une réexpédition de sa commande. La réexpédition de la commande sera alors facturée à l’acheteur.
En cas de non réclamation dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés (à l’exception des frais de retour qui seront déduits du remboursement) dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.
8.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
- Réception et vérification de la commande
L’acheteur est responsable de la bonne recevabilité de ses produits. Les livraisons des produits My Little Tomte sont livrées à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur.
L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l’état apparent de l’emballage des produits à leur réception.
En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc…), il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec les produits dans leur état d’origine).
- Droit de retour
Il est possible de retourner un produit acheté sur My Little Tomte aux conditions suivantes : dans son emballage d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, retourné dans un délai maximal de 7 jours la réception du produit. Le retour devra se faire aux frais de l’Acheteur.
- Propriété intellectuelle
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Copyright
La reproduction totale ou partielle des textes, commentaires, images/ photographies présentés et proposés sur le site www.mylittletomte.ch est strictement interdite. Sauf autorisation, toute reproduction (totale ou partielle) entrainera des poursuites.
- Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/11/2020.